Politique de confidentialité & Protection des données


Informations personnelles collectées (Voir textes officiels sur le site de la CNIL) ;
La Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, l’article L. 226-13 du Code pénal , la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 , la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractères personnels ;le règlementeuropéen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ou RGPD, encadrent les données personnelles.

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